Association « LES AMIS DE FANAC »

STATUTS

TITRE PREMIER : Objet, dénomination, siège, durée, but.

ART. 1^er           - Il est formé entre les personnes qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions fixées ci-après, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et par les dits statuts.

ART. 2                         Cette association a pour objet de :

·   Soutenir la préparation du bateau FANAC en vue de son engagement dans la « Grande Traversée de l’Atlantique » La Rochelle-Québec, organisée à l’occasion des manifestations célébrant la fondation de la ville de Québec par Samuel de Champlain.

·   Rassembler des moyens matériels, financiers et humains qui permettront la bonne réalisation du projet et les mettre à disposition de l’équipage.

·   Valoriser le projet dans sa dimension éducative.

ART. 3             - L’association prend la dénomination : « Les amis de FANAC »

                         .

ART. 4    - Le siège social est fixé à : 7 rue Paul Lamoureux 17200 ROYAN. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ART. 5             - Sa durée est illimitée.

ART. 6             - Les moyens de l’association sont :

·   S’informer et effectuer toutes formalités auprès des instances responsables.

·   Mener des démarches en vue d’établir des partenariats financiers, éducatifs, médiatiques.

·   Apporter une contribution financière ou en matériel à l’équipement du bateau (don ou prêt par convention).

ART. 7             - L’association se compose de membres titulaires. Pour être membre, il faut s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée à 5€. Elle est payable pour l’année civile. L’appel à cotisation est fait dès le premier trimestre. Le comité de direction en proposera le montant lors de l’assemblée générale, pour l’année suivante.

                         - Après paiement, chaque adhérent recevra une carte nominative de l’année sans laquelle il ne pourra prendre part à aucun vote ni à aucune manifestation de l’association.

ART. 8             - La qualité de membre de l’association se perd :

·   Par démission.

·   Par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation après mise en demeure, ou pour motif grave, par le comité de direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’assemblée générale.

TITRE DEUXIÈME : Administration et fonctionnement.

ART. 9             - L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 3 membres minimum à 9 membres maximum, élus au scrutin secret si au moins un membre de l’assemblée en fait la demande, pour 3 ans, par l’assemblée générale et renouvelable par tiers tous les ans ; il est précisé que la première et la deuxième série, dont le mandat ne sera respectivement que de un et deux ans, seront tirés au sort.

                         - Les membres du conseil d’administration doivent jouir de leurs droits civiques. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

                         - Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres prennent fin à l’époque où doit normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres sortants sont rééligibles.

                         - Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret si au moins un membre du conseil en fait la demande, un bureau composé des : Président, Secrétaire, Trésorier et s’il y a lieu des membres supplémentaires. Le bureau est élu pour un an.

 ART. 10          - Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou son secrétaire ou sur demande du tiers de ses membres, en précisant l’ordre du jour.

                         - Les membres du Conseil d’Administration peuvent se faire représenter par un autre membre du Conseil, chacun ne pouvant recevoir plus d’un mandat.

                         - Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du président est prépondérante.

                         - Un effectif minimum de la moitié des membres élus présents ou représentés est requis pour la validité des délibérations.

                         - Il est tenu procès verbal des séances. Ceux-ci sont signés par le président et le secrétaire.

                         - Les membres du Conseil d’Administration sont tenus d’assister aux délibérations sauf en cas de force majeure, ceux qui n’auront pas assisté à la moitié des séances seront considérés comme démissionnaires.

ART. 11           - Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

ART. 12           - L’assemblée générale de l’association comprend les membres titulaires à jour de leur cotisation. Ils doivent être convoqués au moins quinze jours à l’avance en leur précisant l’ordre du jour.

                         - Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur demande du tiers au moins de ses membres titulaires.

                         - Le vote par correspondance est admis, chaque membre ne pouvant recevoir plus de un mandat. Les assemblées générales délibèrent sur l’ordre du jour réglé par le Conseil d’Administration. L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget suivant, procède au renouvellement des membres sortants. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association qui en font la demande expresse.

                         - La validité des délibérations est faite par la majorité des membres présents ou représentés, le tiers des sociétaires étant suffisant. Si ce quorum n’est pas atteint, la séance est reportée à une assemblée générale extraordinaire qui délibérera quel que soit le nombre des membres présents. L’assemblée extraordinaire peut suivre immédiatement l’assemblée ordinaire, à condition que la convocation en ait été prévue dans les mêmes conditions de délai.

ART. 13           - Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président.

TITRE TROISIÈME : Ressources naturelles, fonds de réserve.

ART. 14           - Les ressources naturelles de l’association se composent :

·   Des cotisations de ses membres

·   Des dons ou subventions qui pourraient lui être accordés

·   Des revenus qu’elle pourrait posséder ou rechercher.

ART. 15           - Le fonds de réserve comprend les excédents réalisés sur les ressources annuelles qui auront été portées sur fonds de réserve en vertu d’une délibération de l’assemblée générale.

ART. 16           - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du comité de direction ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois à l’avance.

-        Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

ART. 17           - Le Conseil d’Administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il s’impose à tous les membres de l’association.

ART. 18           - L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.

                         - Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

ART. 19           - En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

                         - Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations analogues, publiques ou reconnues d’utilité publique.

ART. 20           - Le bureau de l’association accomplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août suivant.

                         - Tous pouvoirs sont donnés à cet effet au président.

Fait à ROYAN   le 29 janvier 2008

                         Le Président,                                         La Secrétaire,

                         Jean-Louis GUILLORY                         Maryse DUFOUR